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SASU BAM
17 avenue Brémontier
33600 PESSAC
France
Société au capital social de 500 euros
Immatriculée 824 649 610 au RCS de Bordeaux
contact@sasubam.com

Dénommée “la Société” dans les présentes mentions légales.

Hébergement : 

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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsabilité : 

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’information gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

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Traitement des données personnelles

1. Objet du traitement

Le site investir-et-immobilier.com propose du contenu gratuit sur l’investissement immobilier ainsi que des formations en ligne payantes. Les données sont collectées au travers divers de formulaires et ont pour finalité de :

- Présenter les services de la société

- Mener des opérations de marketing (prospection, fidélisation)

- Assurer la gestion de la relation avec les prospects

- Gérer les commandes, le paiement et la livraison des formations

2. Bases légales des traitements

- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société BAM : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3. Catégories de données

- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client.

- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), remboursement.

- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4. Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société BAM sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

5. Durée de conservation des données

- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BAM ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6. Droit des utilisateurs

L’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de sess données (Plus d’information sur le site cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

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En joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également vous désinscrire, accéder et/ou modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée : votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Si vous estimez, après avoir contacté la société BAM, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

7. Transfert hors Union Européenne

Ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société ActiveCampaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Safe Harbor ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).

Document mis à jour le : 23/09/2021
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