Mentions légales et confidentialité

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://investir-et-immobilier.com/.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Ce site est édité par la société :

SASU BAM
17 avenue Brémontier
33600 PESSAC
France
Société au capital social de 500 euros
Immatriculée 824 649 610 au RCS de Bordeaux
contact@sasubam.com

Dénommée “la Société” dans les présentes mentions légales.

Hébergement : 

Ce site est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsabilité : 

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’information gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité dans l’utilisation du service : 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://investir-et-immobilier.com/ de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Voici les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur ce site en fonction de votre navigateur :

- FireFox 
- Opéra 

Traitement des données personnelles

1. Objet du traitement

Le site investir-et-immobilier.com propose du contenu gratuit sur l’investissement immobilier ainsi que des formations en ligne payantes. Les données sont collectées au travers divers de formulaires et ont pour finalité de :

- Présenter les services de la société

- Mener des opérations de marketing (prospection, fidélisation)

- Assurer la gestion de la relation avec les prospects

- GĂ©rer les commandes, le paiement et la livraison des formations

2. Bases légales des traitements

- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société BAM : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3. Catégories de données

- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client.

- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), remboursement.

- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4. Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société BAM sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

5. Durée de conservation des données

- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BAM ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6. Droit des utilisateurs

L’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de sess données (Plus d’information sur le site cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

SASU BAM
17 avenue Brémontier
33600 PESSAC
France
Société au capital social de 500 euros
Immatriculée 824 649 610 au RCS de Bordeaux
contact@sasubam.com

En joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également vous désinscrire, accéder et/ou modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée : votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Si vous estimez, après avoir contacté la société BAM, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

7. Transfert hors Union Européenne

Ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société ActiveCampaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Safe Harbor ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).

Document mis Ă  jour le : 23/09/2021
Ce site ne fait pas partie du site web Facebook ou de Facebook Inc ni de Google Inc. Ce site n’est aucunement associé ou endossé ni par Facebook Inc ni par Google Inc. Facebook est une marque déposée par Facebook Inc.

Accueil     |     Formations     |     Blog

Tous droits réservés 2020 - Investir-et-immobilier.com
SASU BAM | 17 avenue Brémontier - 33600 PESSAC - FR
Me joindre : contact@investir-et-immobilier.com  

Conditions générales de vente     |     Mentions Légales     |     Politique de Confidentialité
Replay de Conférence Gratuite du 28 février 2019
 Votre place est réservée jusqu'à dimanche soir
Fin de l'offre dans :
countdown
00Hours00Minutes00Seconds
Powered By ClickFunnels.com