Contrat de Formation Professionnelle Individuelle

Entre les soussignés :

1. La Société BAM, société par actions simplifiée au capital de 500 Euros, dont le siège social est situé à PESSAC (33600), 17 avenue Brémontier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 824 649 610,

Enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 75331163633 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

Représentée par Monsieur Jean LAPLACE, son Président, dûment habilité aux présentes et attestant que les engagements contractés aux termes des présentes, au nom et pour le compte de la Société BAM, sont conformes aux dispositions de l’article 1145 alinéa 2 du Code civil comme étant utiles à la réalisation de son objet tel que défini par ses les statuts de la Société BAM.

Ci-après désignée la « Société BAM » ou l’« Organisme de Formation ».

Et :

2. Madame/Monsieur

Demeurant à



Joignable aux coordonnées suivantes :



Ci-après désigné(e) le « Stagiaire ».



Préalablement aux présentes, il a été exposé ce qui suit :

EXPOSE PRÉALABLE

La Société BAM dispose d’une expertise reconnue dans le domaine du marchand de biens et propose diverses formations dans ce secteur d’activité.

Après avoir pris connaissance du catalogue des formations proposées par la Société BAM et des conditions dans lesquelles les formations étaient dispensées, le Stagiaire a souhaité s’inscrire à la formation LARIS.

Les Parties sont convenues de la conclusion du présent contrat de formation professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail (le « Contrat »).

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE

Article 1. Objet du Contrat

En exécution du Contrat et conformément aux dispositions des articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail, l'Organisme de Formation s’engage à organiser l’action de formation (l’« Action de Formation ») suivante : Formation LARIS

L’Action de Formation a les caractéristiques suivantes :

Intitulé de l’Action de Formation

Formation LARIS : se Lancer dans l’Achat-Revente Immobilier Sereinement

Formation LARIS : se Lancer dans l’Achat-Revente Immobilier Sereinement

Programme et objectif de l’Action de Formation

Nature de l’Action de Formation

Acquisition, entretien et perfection des connaissances au sens des dispositions des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail.
Les Parties reconnaissent que l’Action de Formation ne s’inscrit pas le cadre d’un parcours de formation qualifiante.

Modalités de déroulement de l’Action de Formation

Formation exclusivement à distance sous forme de vidéos avec, au terme du visionnage de l’ensemble des vidéos, la possibilité de poser des questions à l’Organisme de Formation et de participer à des sessions de « questions / réponses ») dans le cadre du Club Privé

Effectif maximal durant l’Action de Formation

Non défini en ligne.

Dates de l’Action de Formation

Le Stagiaire dispose d’une grande liberté dans l’organisation de la formation et dispose d’un libre accès aux vidéos pendant une durée de DOUZE (12) mois à compter de la signature du Contrat.

Durée de l’Action de Formation

Les vidéos en libre accès auxquelles le Stagiaire a accès sont d’une durée totale de 20 heures minimum.

A l’issue de l’Action de Formation

Le Stagiaire se verra délivrer une attestation de formation sous réserve d’être en mesure de justifier d’avoir visionné l’intégralité des vidéos de l’Action de Formation au plus tard au terme de la Durée de l’Action de Formation.

Compétences des personnes chargées de l’Action de Formation

Les personnes chargées de l’Action de Formation bénéficient d’une compétence et d’une expertise en matière de montage et de suivi de projets immobiliers « marchand de biens ».

Article 2. Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation 

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre l’Action de Formation.

Article 3. Information préalable

Le Stagiaire reconnait avoir reçu, préalablement à son inscription à l’Action de Formation, l’ensemble de l’information prévue par les dispositions de l’article L. 6353-8 du Code du travail, en ce compris notamment le règlement intérieur.

Article 4. Droit de rétractation 

A compter de la date de signature du Contrat, le Stagiaire dispose d’un délai de QUATRE (04) semaines pour se rétracter.

Le Stagiaire souhaitant se rétracter doit impérativement en informer l’Organisme de Formation par email à l’adresse support@investir-et-immobilier.com dans le délai prévu au premier alinéa du présent article.

Article 5. Modalités financières de l’Actions de Formation

En contrepartie de l’Action de Formation, le Stagiaire s’engage à acquitter auprès de l’Organisme de Formation la somme totale de 2995 Euros ; étant précisé que la fourniture de l’Action de Formation par l’Organisme de Formation n’est pas assujettie à la TVA.

Le Stagiaire s’engage à verser à l’Organisme de Formation le prix de l’Action de Formation selon les modalités suivantes :

1. TRENTE (30) % du prix de l’Action de Formation au terme du délai de rétractation prévu à l’Article 3,

2. Le solde du prix du prix de l’Action de Formation au plus tard au jour du démarrage de l’Action de Formation. 

Dans l’hypothèse où le démarrage de l’Action de Formation s’effectuerait concomitamment à l’arrivée du terme du délai de rétractation prévu à l’Article 3, le Stagiaire s’engage à verser à l’Organisme de Formation l’intégralité du prix de l’Action de Formation au plus tard au jour du démarrage de l’Action de Formation.

Article 6. Interruption de l’Action de Formation

Compte tenu des modalités de l’Action de Formation, aucune indemnité et/ou remboursement ne sera due au Stagiaire en cas d’interruption de l’Action de Formation.

Article 7. Confidentialité

Le Stagiaire s'engage à considérer comme strictement confidentiels et à ne pas divulguer, céder ou transférer à un tiers, tous documents et informations qu’il pourra détenir ou auxquels il aura eu accès dans le cadre de l’Action de Formation.

Article 8. Autonomie des stipulations

Au cas où une stipulation quelconque du Contrat devrait être invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n'aura aucun effet sur la validité des autres stipulations du Contrat. Les Parties s'efforceront de bonne foi de remplacer toute stipulation ainsi invalidée par une stipulation d'un effet économique aussi équivalent que possible à celui de la stipulation invalidée.

Article 9. Tolérance

L'acquiescement ou la tolérance d'un manquement par une Partie à l'une de ses obligations aux termes du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme un acquiescement ou une tolérance de tout autre manquement similaire ou non.

Article 10. Droit applicable – Compétence

Le Contrat est soumis à la loi française. Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat ou de ses suites, seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisme de Formation, auxquels il est fait expressément attribution de juridiction.

Article 11. Élection de domicile

Pour l'exécution du Contrat, les soussignés ès nom et qualité font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête du Contrat.
Fait en double exemplaire, 

Pour le Stagiaire




Pour l’Organisme de Formation
Monsieur Jean LAPLACE



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